Le nouveau projet de budget de la France pour 2010 dévoilé mercredi reflètera la prévision d’une reprise économique plus vigoureuse par le gouvernement, sans modifier sensiblement l’ampleur d’un déficit public record.
Le projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres comprendra aussi le grand emprunt voulu par Nicolas Sarkozy pour stimuler l’économie en investissant dans l’innovation, la recherche ou l’enseignement supérieur.
Sa présentation précèdera d’une semaine l’ouverture d’une conférence nationale sur les déficits par le président français, dans un contexte de tension sur les dettes des Etats, nourri des exemples grec, islandais ou celui de Dubaï.
Le lancement de la conférence le 28 janvier sera suivi de la transmission à l’exécutif européen des perspectives financières jusqu’à 2013, qui doivent résoudre l’écart entre la prévision actuelle d’un déficit à 5% du PIB en 2013 et la promesse de passer à cette date sous les 3% “si la croissance le permet”.
Avec un déficit prévu pour l’instant à 8,5% en 2010, ceci imposerait de réduire le déficit de plus de 100 milliards d’euros en quelques années, un scénario inédit en France, et incertain si le risque d’une reprise molle s’avérait.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé que le déficit public pour 2009 serait révisé en baisse mercredi. Il atteindrait “8% au maximum” (contre 8,2% prévu dans la loi de finances initiale), soit son plus haut niveau depuis au moins le début de la Ve République, cinquante ans plus tôt. En 2008, il était de 3,4%.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde n’a pas donné lundi de précision sur la nouvelle prévision de déficit qui sera communiquée fin janvier à la Commission européenne, se contenant lors d’une conférence de presse de dire que ses services travaillaient actuellement sur le dossier.
Mais Le Figaro a révélé lundi que la prévision pour le déficit en 2010 avait été révisée à 8,2% du produit intérieur brut au lieu de 8,5%, chiffre non confirmé dans l’immédiat par Bercy. Pour 2010, la révision des prévisions sous l’effet d’une croissance du PIB qui a été annoncée lundi à 1,4% (0,75% dans la loi initiale) par Christine Lagarde, dépendra du poids du grand emprunt.
Le gouvernement veut faire en sorte qu’il soit très inférieur aux 22 milliards d’euros qui seront levés dans ce cadre sur les marchés, en privilégiant les dotations en capital, les prises de participation et les prêts, qui sortiraient, selon lui, du décompte selon le traité de Maastricht.
La loi de finances initiale, qui n’intègre pas le grand emprunt, prévoit que la dette publique atteindra 84% du PIB cette année, après 77,1% en 2009 et 67,4% en 2008. Avec le surcroît de croissance attendu par le gouvernement, les recettes fiscales, amputées par la récession en 2009, augmenteraient plus que prévu, à commencer par les plus sensibles à la conjoncture : la TVA et l’impôt sur les sociétés. L’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel devrait quant à elle entraîner un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros par rapport au budget initial, selon Eric Woerth.
Malgré l’augmentation rapide de sa dette publique, la France affiche un déficit et un endettement comparables ou inférieurs à certains de ses principaux partenaires économiques.
Sa dette est notée au même niveau que celle de l’Allemagne, qui fait référence en Europe, et elle bénéficie de conditions de financement proches, avec un écart des taux à dix ans resserré à environ 0,2 point contre jusqu’à plus de 0,6 point courant 2009.
Plutôt qu’une dégradation à court terme de la note de la dette française par les agences de notation, les économistes attendent des précisions sur la façon dont le gouvernement prévoit de redresser les finances d’un pays en déficit depuis 35 ans. S’il n’y parvient pas, la Cour des comptes a déjà mis en garde contre un risque d’”emballement de la dette” et des parlementaires ont évoqué une situation de “dette perpétuelle” à brève échéance, avec des finances écrasées par un coût de la dette grandissant, qui sera bientôt le premier poste budgétaire.
La conférence sur les déficits doit lancer un débat sur l’ensemble des finances publiques, l’Etat, la Sécurité sociale les collectivités territoriales, à l’issue duquel de nouvelles “règles” budgétaires pourraient être fixées.
Elles s’inspireraient de celles déjà mises en oeuvre par le gouvernement, comme le non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, et pourraient aller jusqu’à une contrainte légale d’évolution des dépenses, inspirée de la limitation constitutionnelle instaurée en Allemagne.
Les économistes doutent toutefois de la possibilité pour le gouvernement de parvenir à 3% de déficit en quelques années en continuant d’exclure toute hausse des prélèvements.
source: Les Echos
