Le crédit d’ impôt sur le revenu au titre des intérêts d’ emprunt va être modifié en un système proche du pret à taux zéro.
Nicolas Sarkozy avait mis en place la déduction des intérêts d’emprunt immobiliers peu après son élection. Mais la déduction des intérêts d’emprunt immobiliers n’a pas eu l’efficacité escomptée. Les banques ne tiennent pas compte du credit d’ impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l’emprunteur comme l’a confirmé Eric Woerth.
Le crédit d’ impôt sur les intérêts d’emprunt n’a pas le même effet d’aide immédiate à l’accession à la propriété que le prêt à taux zéro,comme l’explique un membre du Crédit Mutuel. Le crédit d’ impôt sur les intérêts d’emprunt ne joue sur les échéances de remboursement qu’à partir de la deuxième année suivant l’achat de la résidence principale. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ne dure que cinq à sept ans, et ne varie pas en fonction des revenus.
Les accédants les plus modestes n’en font pas le plein car leurs intérêts d’emprunt ne saturent pas l’enveloppe fiscale qui leur est ouverte.” A l’inverse, le Pret à taux zero réduit de près de 15% le coût moyen d’une accession. Il revient pour l’Etat à un crédit d’impôt – et non une subvention – versé aux banques, pour en compenser la gratuité.
Problème : modifier le crédit d’impôt est presque un tabou, tant le chef de l’Etat tient à cette mesure. Mais des réflexions sont en cours, d’autant qu’il coûte cher : la dépense fiscale à ce titre est estimée à 1,5 milliard d’euros en 2010 (contre 950 millions pour le PTZ).
D’après La Tribune, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer, dans les semaines qui viennent, un aménagement du crédit d’ impôt sur le revenu au titre des intérêts d’ emprunt , de telle sorte qu’il soit pris en compte a priori par les banques. Ils avaient d’ailleurs déposé un amendement en ce sens lors du débat sur la loi de finances.
Ce pret à taux zéro ouvert à tous, y compris aux classes moyennes, serait plus efficace et moins coûteux, car il serait recentré sur les primo-accédants (alors que le crédit d’impôt bénéficie également aux particuliers déjà propriétaires).
source : la Tribune
