empruntsArchive

L’ assurance vie est le placement d’ epargne préféré des français . Mais lors du choix de l’ assurance vie et du contrat d assurance vie auquel l’ epargnant va souscrire , il faut faire attention aux taux de rémunération promotionnels très alléchants, mais très limités dans le temps.

Le fonctionnement des fonds en euros des contrats d’ assurance vie parait simple : le capital est garanti, il n’y a donc aucun risque de perte et l’ épargne est revalorisée tous les ans à un certain taux, connu en fin d’année. Dans les faits, la juxtaposition de toute une série de taux brouille un peu les cartes. Coexistent les taux techniques , les taux de participation aux bénéfices et les taux garantis pour l’année suivante ou une partie de celle-ci. Comment choisir son assurance vie ? Comment choisir un contrat d assurance vie ? Sur quel taux se baser pour choisir une assurance vie  ?
Les taux techniques

Le taux technique, c’est l’ancien taux à 4,50%, qui a marqué toute une génération de souscripteurs de contrats assurance vie . C’était un taux minimum garanti. Aujourd’hui, les contrats mis sur le marché de l’ assurance vie sont en général à taux technique zéro et les anciens contrats assurance vie , lorsqu’ils étaient associatifs, ont également été revus en ce sens par voie d’avenant. Du coup, les assureurs n’ont plus aucun intérêt à communiquer sur ce taux. Mais même à taux 0%, cela reste une garantie : celle que le capital placé ne sera pas entamé. Pour des raisons prudentielles évidentes, les taux techniques ne pouvaient pas rester à 4,50% : cela aurait conduit à un provisionnement beaucoup trop élevé pour les assureurs. Ils sont aujourd’hui limités à 75% du TME (taux moyen des emprunts d’Etat). Pour le souscripteur de contrat assurance vie , c’est une garantie en moins, mais une chance de gain supérieure, car n’ayant rien promis, l’ assureur peut plus facilement diversifier ses placements financiers , au-delà de la traditionnelle poche obligataire , notamment vers des placements actions ou placement immobilier, normalement plus rémunérateurs. Si vous possédez encore d’anciens contrats assurance vie garantissant 3,5%, voire 4,50% sur toute la durée du contrat : profitez-en, c’est de plus en plus rare et c’est une excellente manière de placer vos liquidités !
Taux de participation aux bénéfices

Le Taux de participation aux bénéfices est le taux de rendement réellement servi aux assurés sur toute l’ épargne qui est sur leur contrat assurance vie . Le Taux de participation aux bénéfices est fixé en fonction des résultats financiers des actifs placés par l’ assureur et on ne le connaît donc qu’une fois l’exercice annuel clos, soit au début de l’année qui suit. Les compagnies d’ assurance vie annoncent actuellement leurs taux de rendement nets pour 2009. Ils sont en forte baisse cette année et devraient se situer en moyenne entre 3,60% et 3,70% nets, avec de très gros écarts entre les meilleurs et les plus mauvais. Ici, peu importe la date des versements : toute l’ épargne est revalorisée du montant de ce taux. Au cas où un taux minimum supérieur aurait été garanti, c’est ce taux qui s’applique, sur l’assiette et la durée prévue. On notera enfin que la réglementation permet aux assureurs de répartir cette participation aux bénéfices plus ou moins comme ils l’entendent entre les différents contrats assurance vie : on peut ainsi avoir la malchance d’être sur un contrat assurance vie qui n’est plus commercialisé, avec un mauvais taux de participation aux bénéfices, alors même que l’ assureur propose des contrats assurance vie bien plus performants à ses nouveaux assurés.

Différence avec le taux minimum garanti

Il y a plusieurs types de taux garantis. Les premiers sont ceux qui sont annoncés pour l’année qui suit (en ce moment par exemple, les assureurs affichent, en plus de leur rendement pour 2009, le taux qu’ils garantiront pour 2010) et qui permettent, dans les contrats assurance vie à taux technique zéro (la majorité du marché), de rémunérer les retraits qui interviennent avant la fin de l’année (rachats ou décès). Ces taux sont en moyenne de l’ordre de 2,50% à 3% pour 2010. En l’absence de sortie en cours d’année, si la gestion financière de l’ assureur a permis de dégager davantage, vous recevrez davantage : vous recevrez en fait le taux de la participation aux bénéfices, annoncé en début d’année suivante.

Autre catégorie de taux garantis : les taux promotionnels destinées à capter de nouveaux clients ou de nouveaux versements. Dans les deux cas, les mêmes règles prudentielles s’appliquent, pour éviter la surenchère et les promesses commerciales intenables : les taux garantis ne peuvent pas être supérieurs à 85% en moyenne des taux de rendement des deux années précédentes.

Dangers des taux promotionnels

Ces taux d’appel de contrats d’ assurance vie sont généralement limités soit aux contrats assurance vie nouvellement souscrits par exemple, soit aux nouveaux versements faits sur des contrats assurance vie plus anciens. Il faut être vigilant quand l’assureur vous l’annonce et vérifier à quoi il s’applique exactement : à toute l’épargne du contrat, aux nouveaux versements seulement, le cas échéant pour une part limitée de ceux-ci. Ces taux peuvent paraître mirifiques, mais, on l’a vu, ils sont généralement limités dans le temps : au mieux sur les 12 mois, mais cela peut aussi être sur quelques mois seulement. Si on comptabilise par exemple une rémunération de 6% sur 2 mois et ensuite de 2% sur les dix mois restant, cela ne fait guère au final, qu’un taux annuel inférieur à 3% (ceci à titre d’illustration : il n’existe pas aujourd’hui d’offre aussi caricaturale sur le marché). Attention donc aux taux d’appel applicables sur une partie de l’épargne seulement et pour une courte durée.

Ces taux promotionnels sont rarement inférieurs au taux de participation aux bénéfices effectivement servi. Ces taux promotionnels sont même parfois très supérieurs : on se trouve alors dans une situation où une offre alléchante a fait souscrire un contrat assurance vie qui peut ensuite, en l’absence de nouvelle offre promotionnelle, se révéler très moyen. Attention donc avant de se laisser griser par ces offres de contrats d’ assurance vie , et comparez toujours ces taux garantis aux taux de participation aux bénéfices effectivement versés les années antérieures, puisque une fois la promotion finie, c’est ce taux de participation aux bénéfices qui sera applicable.

Ces taux minimum garantis doivent faire l’objet, prochainement, d’une nouvelle réglementation.

Qu’en sera-t-il alors des taux garantis promis par certains assureurs pour 2010 ? Les taux garantis promis par certains assureurs pour 2010 pourront-ils être remis en cause ?

Le projet de refonte de la réglementation des taux garantis est très ancien ; il semble cependant qu’il pourrait intervenir rapidement, pour clarifier les règles actuelles et mettre fin à certaines pratiques abusives et de nature à tromper les épargnants et souscripteurs de contrats assurance vie . A priori, ces nouvelles règles ne remettront pas en cause les taux garantis accordés à ce jour, mais pourraient conduire à une grande remise en ordre du marché, au bénéfice premier des souscripteurs des contrats concernés.

source: les Echos